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I. INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004
Editeur du site Internet : Le site internet www.marinaco.fr est édité par
MARINA & CO EI dont le numéro de SIRET est902 846 633, représentée par Madame Marina MUNOZ, dont le siège social est situé au 135 rue du faubourg Sainte-Anne, 60700 PONT SAINTE MAXENCE
Directeur de la publication : Madame Marina MUNOZ entrepreneur individuel
Contact : contact@marinaco.fr
Hébergement du site Internet : Ce site Internet est créé et hébergé par : SHOWIT, dont le siège social est 2490 S Gilbert Rd #200, Chandler, AZ 85286
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Contact : help@showit.co
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus dans leur dernière version. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du Site.
L’Editeur a mis en ligne ce Site afin de vous présenter ses services dans le domaine du bien-être, de l’esthétique et de l’accompagnement dans le domaine de l’alimentation consciente et ses éventuels produits en lien avec les services proposés. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
Article préliminaire : définitions
Site : Désigne le Site Internet www.marinaco.fr
Editeur : Désigne MARINA & CO EI, représentée par Madame Marina MUNOZ éditrice du Site.
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site, régissant notamment l’accès et toute utilisation du Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, graphismes, icones, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site.
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d'un Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute).
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs concernant l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par l’Editeur.
Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur à la date d’utilisation du Site.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU DU SITE
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la présentation de l’activité et des offres de coaching proposées par l’Editeur.
Il offre un ensemble de Contenus permettant à l’Utilisateur de prendre connaissance des services et produits proposés par l’Editeur.
Une partie spécifique du Site permet également d’accéder au suivi des commandes réalisées par l’Utilisateur.
ARTICLE 4. MODALITES D’ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement par l’Utilisateur via les navigateurs internet. L’Utilisateur devra à ce titre posséder une connexion au réseau Internet fonctionnelle pour accéder au Site. L’Utilisateur sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés.
Pour la passation de toute commande, l’Utilisateur devra à ce titre posséder une connexion au réseau Internet fonctionnelle pour accéder au Site. L’Utilisateur sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés.
Les informations fournies lors de l'inscription et/ou de la passation de commande doivent être exactes, loyales et à jour. Les informations communiquées par chaque Utilisateur lors de la passation de commande engagent celui-ci. L’Editeur ne saurait notamment être tenu responsable en cas d’erreur de ce dernier.
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les Contenus et notamment les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) présent sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.
Par conséquent, l’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les Contenus. Une mention « © 2024 Marina Munoz | Tous Droits Réservés » figure notamment sur toutes les pages du Site.
Ces informations, documents, Contenus ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur. A défaut, l’Editeur se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services, les Contenus, produits et marques cités au sein du Site sont la propriété de l’Editeur ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur .
Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.
ARTICLE 6 – SUSPENSION – SUPPRESSION D’ACCES
L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, l’Editeur vous en informera immédiatement.
L’Editeur se réserve par ailleurs le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès au Site pour effectuer des mises à jour, des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne.
L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour avertir les Utilisateurs et/ou Membres de ces interruptions.
L’Editeur ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès.
ARTICLE 8. SITE OU PAGES SECURISES
Certaines parties du Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d’accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez via le Site à l’Editeur par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d’accès apparent. La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord avec la législation française.
ARTICLE 9. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisation du Site est destinée à un usage personnel et non-commercial uniquement. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou non conformes aux présentes CGU.
L’utilisation du Site implique une attitude loyale de l’Utilisateur, dans le respect des CGU, au risque de voir sa responsabilité engagée. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité du Site.
Chaque Utilisateur qui fournit des informations consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce site Internet.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait que l’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée à quelque titre que ce soit dans ce cadre.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
En dépit de l’attention portée sur la maintenance, la sécurité et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du Site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.
L’Editeur fournit le Site au terme d’une obligation de moyens et utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles.
L’Editeur ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Editeur ne garantit pas que le Site satisfera à des exigences de performance et qu’il fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, sans discontinuité ou sans bogue, ou sera exempt d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’elle est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par l’Editeur.
Si l’Editeur s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues. Le Site pourra à ce titre être temporairement suspendue en cas de maintenance ou de correction.
Relèvera notamment de la seule responsabilité de l’Utilisateur :
La mise en œuvre de procédés et mesures utiles destinés à protéger son matériel, mots de passe, notamment contrat tout virus et intrusions ;
Le respect des prérequis techniques afin de permettre une utilisation optimale du Site ;
Le choix du fournisseur d’accès ou du support de télécommunication, l’Utilisateur devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera le coût ;
L’utilisation de ses identifiant de connexion.
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe vers d’autres sites internet tiers (notamment les réseaux sociaux), sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.
ARTICLE 11. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
Ce Site et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’utilisateur ainsi que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Editeur en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du Site.
ARTICLE 13. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez nous contacter par courriel via le formulaire de contact en ligne à la rubrique « Contactez-nous » du présent site ou par courrier postal à :
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